{"id":58674,"date":"2025-04-24T12:37:32","date_gmt":"2025-04-24T10:37:32","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.vignoblescompagnie.com\/?page_id=58674"},"modified":"2025-05-26T12:45:12","modified_gmt":"2025-05-26T10:45:12","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.vignoblescompagnie.com\/home\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 1 : PREAMBULE<\/strong><\/p>\n

1.1 – La boutique<\/strong><\/p>\n

La boutique en ligne du Site Vignobles & Compagnie a \u00e9t\u00e9 mise en place par Vignobles & Compagnie, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de 1.845.000 Euros,\u00a0 immatricul\u00e9e au RCS de NIMES sous le num\u00e9ro B 690 200 910, dont le Si\u00e8ge Social est \u00e0 CASTILLON DU GARD (30210) – 19, Chemin Neuf, qui en est l’exploitante.<\/p>\n

Toute commande valid\u00e9e par le consommateur implique l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

1.2 – Validit\u00e9 de la commande <\/strong><\/p>\n

Le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite, dans la mesure o\u00f9 le consommateur commande en ligne les produits qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s. Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le consommateur doit, pour valider sa commande, cocher \u00ab\u00a0Je d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de plus de 18 ans, avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0et les accepter\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

1.3 – Informations contractuelles<\/strong><\/p>\n

La boutique en ligne mise en place par Vignobles & Compagnie dans le cadre de son Site Internet mentionne les informations suivantes : – notice l\u00e9gale permettant une identification pr\u00e9cise de Vignobles & Compagnie – pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des produits propos\u00e9s – indication, en euros (net) du prix des produits et le cas \u00e9ch\u00e9ant – Le prix de la participation aux frais de port en fonction du poids et de la zone de destination – indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison ou d’ex\u00e9cution – l’existence d’un droit de r\u00e9tractation – la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre.<\/p>\n

L’ensemble des informations du site Vignobles & Compagnie est pr\u00e9sent\u00e9 en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2 : GENE<\/strong>RALIT<\/strong>ES<\/strong><\/p>\n

2.1 – Objet et entr\u00e9e en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par Vignobles & Compagnie au consommateur sur le site Vignobles & Compagnie.<\/p>\n

Le consommateur est r\u00e9put\u00e9 en accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions.<\/p>\n

Vignobles & Compagnie s\u2019engage pour sa part \u00e0 respecter son r\u00f4le de vendeur dans le cadre de ces m\u00eames conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.2- Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es par Vignobles & Compagnie. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de validation du bon de commande par le consommateur. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des produits souscrits.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.3 – Validit\u00e9 de la signature \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la signature \u00e9lectronique, tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par “clic” constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente tels que “droit de r\u00e9tractation” et “rupture de stock”. Le “clic” associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification du paiement s\u00e9curis\u00e9, de non-r\u00e9pudiation et de protection de l’int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.4 – Preuve de transaction<\/strong><\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Vignobles & Compagnie dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre juridiquement produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 : PRODUITS<\/strong><\/p>\n

3.1 – Information<\/strong><\/p>\n

Vignobles & Compagnie pr\u00e9sente sur son site Internet les produits \u00e0 vendre ainsi que leurs descriptifs d\u00e9taill\u00e9s qui pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre, avant la prise de commande d\u00e9finitive, les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.2 – Conditionnement <\/strong><\/p>\n

Les cuv\u00e9es Vignobles & Compagnie sont exclusivement disponibles \u00e0 la vente par carton de 6 bouteilles.<\/p>\n

Il est donc entendu qu\u2019un minimum de commande de 6 bouteilles est requis pour toute commande sur le site internet Vignobles & Compagnie. Aucune commande ne sera accept\u00e9e en dessous de ce minima. Les prix seront automatiquement calcul\u00e9s par carton de 6 au moment de la facturation.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.3 – Prix <\/strong><\/p>\n

Les prix sur le site sont indiqu\u00e9s en euros (Net) par bouteille et par carton complet de 6 bouteilles. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’int\u00e8grent pas la participation aux frais de port, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation finale du bon de commande. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans aucun pr\u00e9avis. Les offres promotionnelles, ou offres particuli\u00e8res faisant l\u2019objet d\u2019un coupon de remise, sont totalement li\u00e9es \u00e0 la quantit\u00e9 des produits en stock sp\u00e9cialement pour cette promotion. A la fin de cette disponibilit\u00e9 de stock, l\u2019offre pourra devenir caduque.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que le Site ne permet pas la prise en compte d’avantages promotionnels tels que notamment les bons de r\u00e9ductions de toute nature \u00e0 valoir sur l’achat d’un produit ou pour un montant minimum d’achat, \u00e0 l’exception de ceux express\u00e9ment formul\u00e9s pour le Site et mat\u00e9rialis\u00e9s par l’attribution d’un code utilisable au moment du paiement de la commande. En cas d\u2019offre promotionnelle offerte sur le site, Vignobles & Compagnie s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la promotion sur les produits concern\u00e9s.<\/p>\n

3.4<\/strong> – Disponibilit<\/strong>\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Hormis un d\u00e9calage de stock entre le stock r\u00e9el et le syst\u00e8me informatique Vignobles & Compagnie, un produit pr\u00e9sent sur le site est r\u00e9put\u00e9 disponible \u00e0 la vente. Si le produit est momentan\u00e9ment indisponible, une mention sera clairement mise en \u00e9vidence et visible par le consommateur du type \u00ab\u00a0momentan\u00e9ment indisponible\u00a0\u00bb. Les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits n’\u00e9tant pas contractuelles, l’indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive ou des d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 plus longs ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Vignobles & Compagnie, ni ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le consommateur. Tout produit\/ mill\u00e9sime qui sera en rupture de stock d\u00e9finitive sera imm\u00e9diatement retir\u00e9 de la boutique en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.5 – Validit\u00e9 des offres produits<\/strong><\/p>\n

Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Vignobles & Compagnie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vignobles & Compagnie se r\u00e9serve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 et leurs prix, selon les contraintes impos\u00e9es par sa production sans forc\u00e9ment en informer le consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.6 – Conformit\u00e9 des offres produits<\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation EU en vigueur et aux normes applicables en EU. Les photographies, textes, graphismes, informations et caract\u00e9ristiques reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de Vignobles & Compagnie ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caract\u00e9ristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caract\u00e9ristiques. Vignobles & Compagnie ne pourra pas \u00eatre tenue responsable pour une quelconque faute de frappe, lors d\u2019un prix, ou d\u2019un texte explicatif, pr\u00e9sent sur le site. Les photographies pr\u00e9sentes sur le site ne sont pas contractuelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.7 – Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n

3.7.a : Consommateur<\/p>\n

L’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause m\u00e9dicale, ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de Vignobles & Compagnie.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.7.b : Revendeur<\/p>\n

Dans le cadre d’un report de disponibilit\u00e9 d’un produit, Vignobles & Compagnie informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur. En cas d’indisponibilit\u00e9 prolong\u00e9e d’un produit, se reporter au paragraphe 4.4 \u00ab\u00a0Inex\u00e9cution de la commande\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.8 – Avertissements \/ conseils<\/p>\n

Vignobles & Compagnie recommande au consommateur de conserver une trace des donn\u00e9es relatives \u00e0 sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution d\u00e9finitive de sa commande.<\/p>\n

Vignobles & Compagnie ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toutes pertes de donn\u00e9es, fichiers ou des dommages r\u00e9sultant d’une n\u00e9gligence \u00e9ventuelle de la part du consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.9 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

Vignobles & Compagnie conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’\u00e0 parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais, transport et taxes compris. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’un produit Vignobles & Compagnie achet\u00e9 par le consommateur \u00e0 une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Vignobles & Compagnie. Seul l’acheteur d’origine de ce produit pourra pr\u00e9tendre acc\u00e9der aux clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4 : COMMANDE<\/strong><\/p>\n

4.1 – Confirmation de la commande<\/strong><\/p>\n

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier \u00e9lectronique. Certaines commandes devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par Vignobles & Compagnie. Vignobles & Compagnie se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande en cas de non-r\u00e9ception du r\u00e8glement dans un d\u00e9lai de 8 jours ou r\u00e9ception d’un r\u00e8glement jug\u00e9 non conforme.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.2 – Donn<\/strong>\u00e9es relatives au consommateur<\/strong><\/p>\n

Le consommateur se doit de v\u00e9rifier l’exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit \u00e0 Vignobles & Compagnie = adresse postale compl\u00e8te (codes portail, b\u00e2timent, appartement\u2026), adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient tel qu’un retard et\/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.2 a : Informations collect\u00e9es<\/p>\n

Les informations collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du formulaire de commande rempli par le client sont n\u00e9cessaires pour assurer le traitement de la commande et sont destin\u00e9es au vendeur responsable du traitement, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’\u00e0 ses partenaires contractuels qui concourent \u00e0 la fourniture des services propos\u00e9s, notamment pour la livraison \u00e0 domicile des produits. Elles permettent au vendeur d’adresser au Client, au travers de courriers \u00e9lectroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l’int\u00e9resser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, \u00e0 tout moment, signifier qu’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement se*********************<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span><\/a><\/p>\n

4.3 – Inex\u00e9cution de la commande<\/strong><\/p>\n

Vignobles & Compagnie s’engage \u00e0 informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande, relatif au d\u00e9lai, prix, caract\u00e9ristiques, afin de laisser \u00e0 ce dernier la d\u00e9cision de modifier sa commande en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Vignobles & Compagnie ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation, de gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communication, inondation, incendie. Vignobles & Compagnie n’encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.<\/p>\n

 <\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 de modifier ou d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaiss\u00e9es (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9change de produit de caract\u00e9ristiques et de prix \u00e9quivalents, en accord avec Vignobles & Compagnie. En cas d’impossibilit\u00e9 d’\u00e9change, Vignobles & Compagnie se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaiss\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.4 – Participation aux frais de port<\/strong><\/p>\n

Vignobles & Compagnie se r\u00e9serve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de port. Le seuil de facturation ainsi que le montant de la participation demand\u00e9e seront clairement stipul\u00e9s sur le site https:\/\/boutique.vignoblescompagnie.com\/<\/a>\u00a0 au moment de la facturation.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 : PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

5.1 – Validation<\/strong><\/p>\n

Les paiements par carte bancaire sont encaiss\u00e9s d\u00e8s validation de la commande par le consommateur. Vignobles & Compagnie ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreur de manipulation de la part du consommateur, lors de la validation de son r\u00e8glement. En cas de double validation par exemple, le consommateur aura le choix entre l\u2019\u00e9mission d\u2019un avoir (sans frais de dossier), et utilisable lors d\u2019une prochaine commande sur le Site Vignobles & Compagnie, ou un remboursement.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.2 – Mode de paiement<\/strong><\/p>\n

Le consommateur ne pourra honorer le paiement de sa commande que par carte bancaire. Toute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac pay\u00e9e par carte bancaire, pourra faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change administratif entre le consommateur et Vignobles & Compagnie pour contr\u00f4ler l’identit\u00e9 de l’acheteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.3 – Int\u00e9gralit\u00e9 du paiement<\/strong><\/p>\n

L’int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors de la commande, sauf offre sp\u00e9cifique indiqu\u00e9e sur le site. A aucun moment, les sommes encaiss\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes. Vignobles & Compagnie se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une pr\u00e9c\u00e9dente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.4 – Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n

5.4.a : Consommateur<\/p>\n

Le consommateur garantit \u00e0 Vignobles & Compagnie qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.4.b : Revendeur<\/p>\n

Vignobles & Compagnie se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.<\/p>\n

Vignobles & Compagnie a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Toutefois, le consommateur reste avis\u00e9 que Vignobles & Compagnie ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 par la proc\u00e9dure de v\u00e9rification. La v\u00e9rification et l\u2019encaissement des fonds pay\u00e9s par carte de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 SOGECOMMERCE (Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale ), syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9.\u00a0 Ils sont seuls habilit\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, date de validit\u00e9 et num\u00e9ro CSV.<\/p>\n

Vignobles & Compagnie n\u2019a aucune connaissance de ce genre d\u2019informations. Vignobles & Compagnie se fie totalement \u00e0 l\u2019accord ou au refus de la transaction communiqu\u00e9 par SOGECOMMERCE (Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale). De ce fait, lors de la consultation de son relev\u00e9 bancaire, le consommateur ne verra pas forc\u00e9ment sur la ligne concern\u00e9e de son achat “Vignobles & Compagnie”, mais peut-\u00eatre \u00ab\u00a0VCO-BOUTIQUE\u00a0\u00bb, ainsi que le montant de sa transaction. En cas d\u2019opposition au r\u00e8glement pour ce motif, le consommateur sera redevable sans aucun pr\u00e9avis de la somme int\u00e9grale du montant de sa commande, sur lequel viendront s\u2019imputer des frais de dossier.<\/p>\n

Ce montant devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 obligatoirement par virement bancaire international, (frais bancaires int\u00e9gralement \u00e0 la charge du consommateur), et ce dans un d\u00e9lai de 3 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Vignobles & Compagnie, d\u00e9posera une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s bancaires et judiciaires comp\u00e9tentes.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.5 – Avertissements \/ conseils<\/strong><\/p>\n

Vignobles & Compagnie recommande au consommateur de s’assurer de la solvabilit\u00e9 de son paiement avant validation de sa commande sur le Site. Vignobles & Compagnie rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 SSL128 et qu’elle n\u2019a connaissance d\u2019aucun num\u00e9ro de carte bancaire dans ses fichiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.6 – Remboursement<\/strong><\/p>\n

Le remboursement \u00e9ventuel des sommes vers\u00e9es par le consommateur en cas de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 sa commande (erreur de marchandise, casse, produit d\u00e9fectueux, vice cach\u00e9, droit de r\u00e9tractation\u2026 ) sera effectu\u00e9 directement sur la carte bancaire utilis\u00e9e lors de l\u2019achat.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6 : LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

6.1 – G\u00e9n\u00e9<\/strong>ralit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Une commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme sold\u00e9e lorsque la totalit\u00e9 des produits aura \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et que le consommateur se sera int\u00e9gralement acquitt\u00e9 du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.2 – Modalit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande, en France m\u00e9tropolitaine uniquement (hors Corse et Dom-Tom). Vignobles & Compagnie rappelle au consommateur qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionn\u00e9 toutes les informations utiles \u00e0 la livraison de sa commande. Une fois la commande act\u00e9e, le transporteur GEODIS enverra un e-mail \u00e0 l\u2019acheteur afin de fixer sur leur interface une date de RDV pour la livraison. Le client pourra alors choisir entre livraison au domicile, procuration, ou retrait de marchandises en agence (Listing des agences GEODIS sur demande aupr\u00e8s de se*********************<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span>)<\/a>. En cas d\u2019absence du client le jour de la livraison pr\u00e9vue, ce dernier devra aller chercher son colis dans l\u2019agence la plus proche de son domicile. Aucune relivraison ne sera prise en charge par Vignobles & Compagnie. Le client devra en outre retourner sur l\u2019interface du transporteur pour confirmer le retrait en agence. A d\u00e9faut, il sera automatiquement retourn\u00e9 \u00e0 Vignobles & Compagnie.<\/p>\n

Pour la Corse, les Dom-Tom et les autres pays, le consommateur devra contacter Vignobles & Compagnie, via se*********************<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span><\/a> afin d\u2019envisager ou non la livraison des produits. Le choix du mode de transport reviendra \u00e0 Vignobles & Compagnie selon poids et volume des produits et le pays concern\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.3 – Jours de livraison <\/strong><\/p>\n

Vignobles & Compagnie s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la livraison de la marchandise sous 15 jours ouvr\u00e9s <\/u>\u00e0 compter de sa date de validation d\u00e9finitive par Vignobles & Compagnie (moyen de paiement re\u00e7u et proc\u00e9dure de v\u00e9rification de commande effectu\u00e9e), point de d\u00e9part du d\u00e9compte de ce d\u00e9lai. Livraison du lundi au vendredi exclusivement, hors jours f\u00e9ri\u00e9s, hors ponts, hors fermeture annuelle du 24 D\u00e9cembre au 2 Janvier.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.4<\/strong> – R<\/strong>\u00e9serves d’usage<\/strong><\/p>\n

Le consommateur a l’obligation l\u00e9gale et contractuelle de v\u00e9rifier l’\u00e9tat physique et le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison, en pr\u00e9sence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s, etc.) devra imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9e sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de “r\u00e9serves manuscrites” d\u00e9taill\u00e9es, dat\u00e9es, explicites et accompagn\u00e9es de la signature du consommateur. Le consommateur devra parall\u00e8lement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvr\u00e9s suivant la date de livraison, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra transmettre simultan\u00e9ment copie de ce courrier (accompagn\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du” constat de spoliation ” ou du ” relev\u00e9 d’anomalie ” obtenu aupr\u00e8s du transporteur) par simple courrier \u00e0 Vignobles & Compagnie. Toute r\u00e9clamation parvenue hors d\u00e9lai sera d\u00e9finitivement rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours pour le consommateur.<\/p>\n

Vignobles & Compagnie effectuera tous les efforts n\u00e9cessaires pour r\u00e9gulariser la situation aupr\u00e8s du transporteur dans la mesure o\u00f9 le consommateur aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 toutes les d\u00e9marches requises en cas d’anomalie lors de la livraison. Vignobles & Compagnie ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’\u00e9ventuel retard de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (gr\u00e8ve totale ou partielle de la cha\u00eene logistique et\/ou des services postaux et\/ou des moyens de transport ou des communications).<\/p>\n

 <\/p>\n

6.5<\/strong> – D<\/strong>\u00e9lai<\/strong><\/p>\n

En cas de retard de livraison par le transporteur GEODIS, dans les 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s suivant la date d’exp\u00e9dition mentionn\u00e9e dans le courrier \u00e9lectronique ” suivi – avis d’exp\u00e9dition “, le consommateur est invit\u00e9 \u00e0 signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 bo******<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span>. Vignobles & Compagnie ouvrira une enqu\u00eate aupr\u00e8s de GEODIS afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouv\u00e9e, elle sera r\u00e9achemin\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et apr\u00e8s obtention du constat de perte d\u00e9clar\u00e9e par le transporteur, Vignobles & Compagnie effectuera une r\u00e9exp\u00e9dition de ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, remboursera le consommateur des sommes encaiss\u00e9es selon les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.6 – Avertissements \/ conseils<\/p>\n

Seuls les dommages et anomalies mentionn\u00e9s dans les r\u00e9serves \u00e9mises par le consommateur seront prises en compte dans la r\u00e9solution du litige par le transporteur. Vignobles & Compagnie rappelle qu’en cas de probl\u00e8me de livraison, le consommateur doit imp\u00e9rativement garder tous les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us en l’\u00e9tat (emballages et sur emballages compris) jusqu’\u00e0 r\u00e9solution compl\u00e8te de son dossier. Tout manquement aux r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7 : RECEPTION<\/strong><\/p>\n

7.1 – Modalit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s Vignobles & Compagnie, dans les 2 jours ouvr\u00e9s suivant la date de r\u00e9ception du colis, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours pour le consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.2 – Erreurs de livraison <\/strong><\/p>\n

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destin\u00e9e, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l’\u00e9tat, et d’en informer le Service Clients Vignobles & Compagnie par courrier \u00e9lectronique \u00e0 se*********************<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span>\u00a0<\/a>.<\/p>\n

Le consommateur devra, par courrier \u00e9lectronique, faire une demande de retour du ou des produits non initialement command\u00e9s. A r\u00e9ception de ces produits, Vignobles & Compagnie \u00e9mettra, par courrier \u00e9lectronique, un avoir (sous forme de code promotionnel) du montant des produits non livr\u00e9s. Ainsi, le consommateur pourra recommander ces produits, ou utiliser son avoir pour un autre achat. En aucun cas, Vignobles & Compagnie n\u2019effectuera de remboursement de ces produits.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.3 – Produits non-conformes<\/strong><\/p>\n

En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Service Clients Vignobles & Compagnie et ce par courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0se*********************<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span>\u00a0<\/a>. Le consommateur devra d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les motifs permettant de justifier la non-conformit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.4 – Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation, non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis, ne pourra \u00eatre prise en compte, et d\u00e9gagera Vignobles & Compagnie de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.5 – Avertissements \/ conseils<\/strong><\/p>\n

Le consommateur est inform\u00e9 que certains documents li\u00e9s au(x) colis peuvent lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s et doit donc demeurer en possession de tous les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us (emballages compris) jusqu’\u00e0 r\u00e9solution compl\u00e8te de sa r\u00e9clamation.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n

8.1 – G\u00e9n\u00e9<\/strong>ralit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ne pourront \u00eatre retourn\u00e9es que les bouteilles non ouvertes, neuves, et dans leur emballage d\u2019origine (capsule et bouchon intacts) et ce en excellent \u00e9tat. Les bouteilles doivent \u00eatre retourn\u00e9es par lot entier c\u2019est \u00e0 dire en carton de 6 complet.<\/u> Aucune bouteille seule ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

8.2 – Modalit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Tout retour devra pr\u00e9alablement faire l\u2019objet d\u2019une demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante se*********************<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span><\/a>. Un num\u00e9ro de retour sera alors attribu\u00e9 au produit qui devra \u00eatre retourn\u00e9 au service logistique Vignobles & Compagnie.<\/p>\n

Dans tous les cas, le retour demeure \u00e0 la charge et aux risques du consommateur. Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge du consommateur. Dans l’hypoth\u00e8se de l’exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit 1\/ le remboursement int\u00e9gral des sommes encaiss\u00e9es, soit 2\/ un avoir du montant des sommes encaiss\u00e9es pour un achat futur sur le site, soit 3\/ l\u2019envoi d\u2019un produit \u00e9quivalent en qualit\u00e9 et en prix. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restent \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

8.3 – Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n

8.3.a : Consommateur<\/p>\n

Tout produit faisant l’objet d’une r\u00e9tractation de la part du consommateur devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Vignobles & Compagnie, dans un \u00e9tat neuf, non d\u00e9ball\u00e9 et propre \u00e0 la revente. Tout produit qui aurait \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d\u2019origine (carton de 6) serait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou absent, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

8.3.b : Revendeur<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, Vignobles & Compagnie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la r\u00e9ception du retour. Le consommateur sera alors rembours\u00e9 par syst\u00e8me de re-cr\u00e9dit (transaction s\u00e9curis\u00e9e).<\/p>\n

 <\/p>\n

8.4 – Avertissements \/ conseils<\/p>\n

Vignobles & Compagnie recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance compl\u00e9mentaire lui garantissant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’indemnisation des produits \u00e0 hauteur de leur valeur marchande r\u00e9elle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de r\u00e9tractation exerc\u00e9 au terme des 14 jours autoris\u00e9s se verra refus\u00e9 par Vignobles & Compagnie, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande et accept\u00e9s par le consommateur. Vignobles & Compagnie recommande au consommateur de sur emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant \u00eatre intact et en parfait \u00e9tat de revente.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 9 : RETOURS<\/strong><\/p>\n

9.1 – G\u00e9n\u00e9<\/strong>ralit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Tout retour de produit devra \u00eatre soumis \u00e0 l’accord pr\u00e9alable de Vignobles & Compagnie et r\u00e9pondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord pr\u00e9alable et\/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refus\u00e9 par Vignobles & Compagnie et retourn\u00e9 aux frais de l’exp\u00e9diteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.2 – Modalit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Vignobles & Compagnie dans les dix (10) jours ouvr\u00e9s suivant l’accord de retour et remis dans son int\u00e9gralit\u00e9 (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d’origine et en parfait \u00e9tat, \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9change de courrier \u00e9lectronique. Le num\u00e9ro de retour accord\u00e9 devra imp\u00e9rativement figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour devra \u00eatre imprim\u00e9 et gliss\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur du colis.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITE ET VICES CACHES<\/strong><\/p>\n

10.1 – Modalit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. En cas de livraison d\u2019un vin jug\u00e9 d\u00e9fectueux ou d\u2019un vin r\u00e9v\u00e9lant un vice cach\u00e9, le consommateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le service Clients Vignobles & Compagnie qui lui indiquera la marche \u00e0 suivre pour faire une r\u00e9clamation et retourner \u00e9ventuellement son produit. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable mat\u00e9rialis\u00e9 par l’\u00e9mission d’un num\u00e9ro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une dur\u00e9e de 8 jours ouvr\u00e9s. A compter de son attribution, le produit d\u00e9fectueux devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Vignobles & Compagnie dans son emballage d’origine (carton de 6 bouteilles complet) l’ensemble prot\u00e9g\u00e9 par un sur emballage faisant mention de fa\u00e7on visible du num\u00e9ro de retour communiqu\u00e9 par Vignobles & Compagnie, le bon de retour imprim\u00e9 devant \u00eatre joint dans le colis.<\/p>\n

 <\/p>\n

10.2 – R\u00e9solution<\/strong><\/p>\n

Si le d\u00e9faut est av\u00e9r\u00e9, Vignobles & Compagnie s\u2019engage \u00e0 \u00e9changer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles dans les trente (30) jours suivant la demande.<\/p>\n

 <\/p>\n

10.3 – D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n

Le Client constatant un d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou un vice cach\u00e9 provenant des vins livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice pour faire valoir cette garantie aupr\u00e8s de Vignobles & Compagnie. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le vin livr\u00e9 et ne pourra plus faire jouer cette garantie.<\/p>\n

 <\/p>\n

10.4 – Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n

10.4.a : Consommateur<\/p>\n

Tous les frais et risques li\u00e9s au retour du produit d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

10.4.b : Revendeur<\/p>\n

Vignobles & Compagnie garantit le consommateur, au titre des vices cach\u00e9s pouvant affecter les produits livr\u00e9s, dans le cadre d’un remplacement des produits d\u00e9fectueux les rendant impropres \u00e0 leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par le consommateur comme responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables que ces vices cach\u00e9s auraient pu entra\u00eener.<\/p>\n

 <\/p>\n

10.5 – Avertissements \/ conseils<\/p>\n

En cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n

11.1 – Force majeure<\/strong><\/p>\n

Aucune des deux parties n’aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance.<\/p>\n

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d’un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais :<\/p>\n

– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre<\/p>\n

– l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux consommateurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

11.2 – Liens<\/strong><\/p>\n

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Vignobles & Compagnie. Vignobles & Compagnie d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de son Site contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

 <\/p>\n

11.3 – Droits d’utilisation<\/strong><\/p>\n

Le droit d’utilisation des logiciels Vignobles & Compagnie est accord\u00e9 au consommateur \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible, conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

11.4 – Non-validation partielle<\/strong><\/p>\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

11.5 – Non renonciation<\/strong><\/p>\n

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n

 <\/p>\n

11.6 – Titre<\/strong><\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l’une des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n

 <\/p>\n

11.7 – Loi applicable – Litige – M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s’adressera, dans un premier temps, par \u00e9crit, \u00e0 Vignobles & Compagnie pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n

Si la r\u00e9ponse apport\u00e9e par Vignobles & Compagnie ne le satisfait pas, le consommateur pourra soumettre le diff\u00e9rend au m\u00e9diateur.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, notre soci\u00e9t\u00e9 a adh\u00e9r\u00e9 au Service du M\u00e9diateur de la consommation FEVAD (F\u00e9d\u00e9ration du e-commerce et de la vente \u00e0 distance) pour les litiges relatifs \u00e0 des ventes en ligne de produits ou services intervenus au travers de notre site https:\/\/boutique.vignoblescompagnie.com\/<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es du M\u00e9diateur de la consommation FEVAD sont les suivantes : M\u00e9diateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https:\/\/www.mediateurfevad.fr<\/a>.<\/p>\n

La FEVAD informe de l\u2019existence de la plateforme en ligne de r\u00e8glement des litiges de la Commission Europ\u00e9enne, accessible via le lien\u00a0: https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>\n

Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite des consommateurs aupr\u00e8s du service client de notre entreprise, le Service du M\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti.<\/p>\n

Il devra imp\u00e9rativement pr\u00e9ciser \u00e0 la FEVAD l\u2019objet du litige et lui adresser toutes les pi\u00e8ces du dossier comme indiqu\u00e9 dans le formulaire de saisine. A d\u00e9faut, la saisine ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n

Le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 pourra d\u00e9clarer la saisine irrecevable, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L612-2 du code de la consommation rappel\u00e9es ci-dessous. :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un litige ne peut \u00eatre examin\u00e9 par le m\u00e9diateur de la consommation lorsque :<\/p>\n

1\u00b0 Le consommateur ne justifie pas avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s du professionnel par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le contrat ;<\/p>\n

2\u00b0 La demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive ;<\/p>\n

3\u00b0 Le litige a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9 ou est en cours d’examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal ;<\/p>\n

4\u00b0 Le consommateur a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ;<\/p>\n

5\u00b0 Le litige n’entre pas dans son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Le consommateur est inform\u00e9 par le m\u00e9diateur, dans un d\u00e9lai de trois semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de son dossier, du rejet de sa demande de m\u00e9diation.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal de commerce de\u00a0N\u00eemes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins ou pour toutes informations, questions, et suivi de commande nous sommes \u00e0 votre disposition par courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0se*********************<\/span>@****************<\/span>ie.com<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ARTICLE 1 : PREAMBULE 1.1 – La boutique La boutique en ligne du Site Vignobles & Compagnie a \u00e9t\u00e9 mise en place par Vignobles & Compagnie, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de 1.845.000 Euros,\u00a0 immatricul\u00e9e au RCS de NIMES sous le num\u00e9ro B 690 200 910, dont le Si\u00e8ge Social est \u00e0 CASTILLON DU GARD (30210) […]<\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-58674","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - Vignobles & Compagnie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"ARTICLE 1 : PREAMBULE 1.1 - La boutique La boutique en ligne du Site Vignobles & Compagnie a \u00e9t\u00e9 mise en place par Vignobles & Compagnie, Soci\u00e9t\u00e9 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, Engag\u00e9s depuis 1963 Vignobles & Compagnie\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/boutique.vignoblescompagnie.com\/home\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - 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